Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme preparAItor (« Service ») ou en l’utilisant, exploitée par CHW-Services (« Entreprise », « nous », « notre »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les personnes qui visitent, utilisent ou accèdent au Service.

2. Description du service

2.1 Aperçu du service

preparAItor est une plateforme SaaS qui fournit des services de génération de documents assistés par IA pour les candidatures, notamment :

• Lettres de motivation et lettres d’accompagnement personnalisées
• E-mails de candidature
• Préparation aux questions-réponses d’entretien
• Sessions d’entraînement aux entretiens avec questions générées par IA
• Analyse et résumé d’offres d’emploi
• Conversion et archivage PDF des annonces
• Gestion et optimisation du CV
• Synchronisation cloud avec Google Drive et OneDrive
• Téléchargements groupés de documents
• Suivi des candidatures (offre Premium)

2.2 Traitement assisté par IA

Notre Service utilise l’intelligence artificielle (modèles Google Gemini via Vertex AI sur Google Cloud) pour traiter et analyser votre CV et les descriptions de poste, générer des documents de candidature personnalisés, enrichir les informations sur les entreprises via des recherches web et produire des questions d’entretien adaptées.

Important : L’ensemble des données personnelles est traité par des systèmes d’IA. En utilisant notre Service, vous consentez au traitement par IA de vos données tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

2.3 Disponibilité du service

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment sans préavis.

2.4 Disponibilité et maintenance

• Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité, mais ne garantissons aucun pourcentage d’uptime
• Les maintenances planifiées seront annoncées à l’avance lorsque cela est possible
• Des maintenances d’urgence peuvent avoir lieu avec un préavis minimal
• Aucun crédit SLA ni compensation en cas d’indisponibilité

3. Comptes utilisateurs et inscription

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la sécurité de votre mot de passe, à assumer la responsabilité de toutes les activités sur votre compte et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

3.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service, conformément à l’article 8 du RGPD.

3.3 Suspension du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

3.4 Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. La suppression requiert une confirmation multilingue (saisir « DELETE », « LÖSCHEN », « ELIMINA » ou « SUPPRIMER »). La suppression du compte effacera immédiatement vos données personnelles, supprimera tous les documents générés et les fichiers dans le stockage cloud, annulera les abonnements Stripe actifs, enverra un e-mail de confirmation et conservera un enregistrement d’audit de suppression jusqu’à 90 jours à des fins de conformité. Les traces de consentement sont conservées 3 ans conformément aux exigences RGPD/LPD. Les métadonnées de transaction conservées par notre prestataire de paiement (Stripe) le sont selon ses politiques.

4. Formules d’abonnement et conditions de paiement

4.1 Formules

Toutes les formules prennent en charge les quatre langues (FR, DE, EN, IT).

4.2 Traitement des paiements

• Tous les paiements sont traités via Stripe
• Les frais d’abonnement sont facturés d’avance (1, 3 ou 6 mois)
• Des formules ponctuelles sont également disponibles (accès 1, 3 ou 6 mois)
• Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours
• Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition légale contraire

4.3 Crédits et utilisation

Chaque formule inclut des crédits dans plusieurs catégories :

• Crédits de génération : Création de documents de candidature
• Crédits d’analyse de CV : Téléversement et analyse des CV
• Crédits d’analyse d’offres : Extraction d’informations des annonces
• Crédits de session d’entretien : Entraînement aux entretiens par IA (Pro & Premium)

Les crédits sont réinitialisés à chaque période de facturation. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés séparément sans abonnement.

4.4 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. Gérez votre abonnement depuis les paramètres du compte ou le portail client Stripe.

4.5 Taxes et TVA

Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse le cas échéant. Les clients professionnels peuvent fournir un numéro de TVA pour exonération. Vous êtes responsable des taxes supplémentaires dans votre juridiction.

4.6 Droit de rétractation dans l’UE

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours au titre de la directive sur les droits des consommateurs (2011/83/UE). Ce droit peut être renoncé lorsque vous consentez à la fourniture immédiate du contenu numérique et commencez à utiliser le Service. Tous les détails, y compris les critères d’éligibilité et le processus de remboursement, figurent dans notre Politique de remboursement et d’annulation.

5. Conduite et responsabilités de l’utilisateur

5.1 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : enfreindre les lois applicables, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, soumettre des informations fausses ou trompeuses, utiliser le Service pour créer des documents trompeurs, tenter d’obtenir un accès non autorisé, perturber le Service, utiliser des bots automatisés sans autorisation ni accéder au Service depuis des pays sanctionnés.

5.2 Normes de contenu

Tout contenu soumis doit être exact et véridique, exempt de code nuisible, respecter la vie privée d’autrui et être adapté à une candidature professionnelle.

5.3 Politique d’usage raisonnable

• Taille maximale des fichiers : 10 Mo pour les téléversements
• Pas d’opérations automatisées en masse sans autorisation
• Des limites de stockage s’appliquent selon la formule d’abonnement
• Des limites de débit s’appliquent à tous les points d’API pour prévenir les abus

6. Contenus générés par l’utilisateur

6.1 Vos contenus

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous soumettez, y compris les CV, les descriptions de poste, les données personnelles et les modèles personnalisés.

6.2 Licence d’utilisation

En soumettant des contenus, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour traiter vos contenus via nos systèmes d’IA, les stocker pour la fourniture du Service, générer des documents basés sur ceux-ci, améliorer nos modèles d’IA (uniquement sous forme anonymisée), effectuer des recherches web, mettre en cache les résultats et effectuer la synchronisation vers vos services de stockage cloud connectés à votre demande.

6.3 Données d’offres d’emploi publiques

Lorsque vous fournissez des informations d’offres (via URL, PDF ou saisie manuelle), nous pouvons stocker ces données, les utiliser pour améliorer notre analyse par IA, analyser les tendances du marché de l’emploi et améliorer nos algorithmes. Les informations personnelles de vos candidatures ne sont jamais partagées avec d’autres utilisateurs.

6.4 Suppression de contenus

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions.

6.5 Sorties générées par IA

Propriété : Vous êtes propriétaire des documents finaux que vous créez via notre Service. Le texte généré par IA est produit comme une sortie logicielle à partir de vos données d’entrée. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les sorties IA qui vous sont livrées.

Responsabilité : Bien que vous soyez propriétaire de la sortie, vous êtes seul responsable de la relecture, de la modification et de l’utilisation des contenus générés par IA. CHW-Services n’est pas responsable des conséquences de votre utilisation de documents générés par IA, notamment : informations inexactes dans les documents, ton ou contenu inadapté à un employeur, candidatures refusées ou atteinte à la réputation. Voir la section 10.1 (avertissements sur les contenus générés par IA) pour plus de détails.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original sont la propriété exclusive de CHW-Services et de ses concédants de licence. Nos marques ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable. Tout retour que vous fournissez pourra être utilisé par nous sans obligation.

8. Services tiers

8.1 Services d’intégration

• Google Firebase (authentification, base de données, stockage, App Check)
• Google Gemini / Vertex AI (génération de documents par IA, recherche web, entraînement aux entretiens)
• Google Cloud KMS (gestion des clés de chiffrement)
• Google reCAPTCHA (sécurité et protection contre les bots)
• Google Drive (synchronisation de fichiers dans le cloud)
• Microsoft OneDrive (synchronisation de fichiers dans le cloud)
• Stripe (traitement des paiements)
• Brevo (envoi d’e-mails transactionnels et marketing)

8.2 Conditions des tiers

Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.

9. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par référence. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, notamment un chiffrement au niveau des champs AES-256-GCM pour les données sensibles (contenu du CV, jetons OAuth) avec des clés gérées par Google Cloud KMS, un chiffrement HTTPS/TLS en transit et une protection Firebase App Check. Vous pouvez configurer les durées de conservation (de 5 minutes à 365 jours, par défaut : 60 jours) dans les paramètres du compte. Pour les demandes d’accès complet aux données, contactez admin@preparaitor.ch (jusqu’à 30 jours de traitement).

10. Avertissements et garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

10.1 Contenus générés par IA

Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des contenus générés par IA. Notre IA peut produire des informations inexactes, mal interpréter le contexte ou récupérer des informations web obsolètes. Vérifiez toujours les contenus générés avant utilisation.

10.2 Résultats liés à l’emploi

Nous ne garantissons ni l’obtention d’un emploi ni la réussite d’un entretien. Le Service fournit des outils d’aide à la candidature mais ne garantit pas de résultats en matière d’emploi.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHW-SERVICES NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LES CANDIDATURES ÉCHOUÉES, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LES ERREURS D’IA OU LES DÉFAILLANCES DE TIERS.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Pour les consommateurs suisses, les droits impératifs prévus par le droit suisse demeurent inchangés.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes CHW-Services, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation résultant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions, de la violation de droits de tiers ou de vos contenus soumis.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres du compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement en cas de violation des Conditions, de non-paiement, de suspicion de fraude ou d’inactivité prolongée. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement et les frais payés ne sont pas remboursables.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Les litiges seront résolus par la négociation de bonne foi, puis par médiation selon les règles suisses de médiation, avec compétence exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse. Toute réclamation doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de la cause d’action.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons par e-mail, par une annonce dans le Service et par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

16. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable des retards ou défaillances résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les cyberattaques, les pannes de tiers, les défaillances d’Internet ou les pandémies.

17. Droit d’auteur et DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur, informez-nous à admin@preparaitor.ch en identifiant l’œuvre protégée, le contenu supposé contrefaisant, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi et votre signature. Des contre-notifications peuvent également être soumises.

18. Contrôle des exportations et sanctions

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables en matière d’exportation et d’importation (Suisse, UE, États-Unis). Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sanctionné, ne figurer sur aucune liste de parties interdites ni utiliser le Service à des fins interdites.

19. Traitement des données et IA

19.1 Consentement au traitement par IA

En utilisant le Service, vous consentez expressément au traitement par IA de vos données personnelles, à la génération automatisée de documents, aux recherches web pour enrichir les informations sur les entreprises, à la mise en cache temporaire des résultats IA et aux sessions d’entraînement aux entretiens assistées par IA, y compris à l’analyse de vos réponses.

19.2 Droit à une revue humaine

Vous avez le droit de demander une revue humaine des contenus générés par IA. Voici comment :

• Comment demander : Envoyez un e-mail à admin@preparaitor.ch avec l’e-mail de votre compte et une description du contenu à revoir.
• Délai de réponse : Nous nous efforçons d’accuser réception de votre demande sous 2 jours ouvrables et de terminer la revue sous 5 jours ouvrables.
• Périmètre : La revue humaine couvre l’exactitude factuelle des données extraites du CV, l’adéquation du contenu généré à la description de poste indiquée et toute préoccupation relative à un biais ou à une iniquité dans les sorties IA.
• Résultat : Après la revue, nous vous fournirons une explication de la manière dont le contenu a été généré et, le cas échéant, une version corrigée ou régénérée sans coût supplémentaire en crédits.

19.3 Données d’entraînement IA

Nous utilisons des données agrégées et anonymisées pour améliorer nos modèles d’IA, notamment des descriptions de postes publiques, des schémas de génération de documents et la terminologie sectorielle. Vos informations personnelles ne sont jamais utilisées à des fins d’entraînement sans anonymisation.

Important : Il n’existe pas d’option de désinscription pour le traitement par IA ou le stockage des données d’offres, car ceux-ci sont essentiels au fonctionnement du service. Options de désinscription disponibles : communications marketing, e-mails promotionnels. preparAItor n’utilise pas de cookies d’analyse ou de suivi. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas notre Service.

19.4 Conformité au règlement européen sur l’IA

preparAItor est conçu et exploité en conformité avec le règlement européen sur l’intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689). Engagements clés :

• Transparence : Tout contenu généré par IA est clairement identifié comme tel dans l’interface de l’application. Nous indiquons les modèles d’IA utilisés (Google Gemini via Vertex AI), leur finalité et leurs limites.
• Classification du risque : preparAItor est un outil de génération de documents destiné aux utilisateurs. Il n’est pas classé comme système d’IA à haut risque au sens de l’annexe III du règlement européen sur l’IA, car il n’effectue pas de recrutement, d’évaluation de candidats ni de prise de décision automatisée pour le compte des employeurs.
• Aucun entraînement sur vos données : Google n’utilise pas les données clients soumises via Vertex AI pour entraîner ses modèles de fondation, comme confirmé dans l’avenant Google Cloud sur le traitement des données.
• Responsabilité de l’utilisateur : Vous reconnaissez que les documents générés par IA sont des brouillons destinés à votre relecture et à votre modification. Vous êtes seul(e) responsable des contenus soumis aux employeurs potentiels.
• Utilisations interdites : Vous vous engagez à ne pas utiliser les sorties de preparAItor pour déformer vos qualifications, inventer des expériences ou tromper les employeurs. Voir la section 5.1 (Conduite de l’utilisateur) pour l’ensemble des restrictions.

19.5 Périmètre géographique et résidence

preparAItor est principalement conçu pour le marché suisse de l’emploi. Lors de l’inscription, les utilisateurs confirment qu’ils résident en Suisse ou reconnaissent que le Service est principalement conçu pour le marché suisse. Les utilisateurs hors de Suisse utilisent le Service à leur propre discrétion et sont responsables de la conformité aux réglementations locales en matière de protection des données et d’emploi.

20. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CHW-Services.
• Divisibilité : Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Absence de renonciation : Le défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
• Cession : Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord. Nous pouvons les céder à tout successeur.
• Langue : La version allemande des présentes Conditions fait foi sur le plan juridique. Les traductions en anglais, français et italien sont fournies à titre de commodité uniquement ; en cas de divergence ou de contradiction, la version allemande prévaut.
• Communications électroniques : Vous consentez aux communications électroniques ; celles-ci satisfont aux exigences légales de forme écrite.

21. Assistance

L’assistance est disponible par e-mail à admin@preparaitor.ch. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Les problèmes de sécurité critiques sont traités en priorité.

22. Fonctionnalités bêta

Les fonctionnalités bêta ou expérimentales sont fournies « en l’état » sans garantie, peuvent être interrompues à tout moment, peuvent avoir une fonctionnalité limitée et ne doivent pas être utilisées pour des applications critiques.

23. Coordonnées

Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.